La présente Mention d’information relative à la protection des données à caractère personnel à l’attention des employés décrit la manière dont Forges Gorce, en ce compris toutes ses filiales, collecte et traite les données à caractère personnel vous concernant au cours de votre relation de travail avec nous et suite à celle-ci. La présente mention explique également la façon dont nous protégeons vos données et vous informe sur vos droit.
Conformément aux lois européennes en matière de protection des données, Forges Gorce est le « responsable du traitement ». Cela signifie que nous décidons et sommes responsables de la manière dont nous conservons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant.
La présente mention s’applique aux employés, administrateurs, dirigeants, salariés et cocontractants de Forges Gorce (les « Employés »). La présente mention ne fait pas partie intégrante du contrat de travail ou de tout autre contrat de prestation de services. Nous pourrons mettre à jour la présente mention à tout moment.
Traitement de vos données à caractère personnel
Forges Gorce traitera vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si vous ne fournissez pas certaines données lorsqu’elles vous sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple pour vous payer ou vous fournir des avantages sociaux) ou nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations légales (par exemple pour protéger la santé et assurer la sécurité de nos Employés).
Nature des données que nous détenons à votre sujet
Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant, lorsque cela est requis et permis par les lois applicables:
Coordonnées personnelles telles que nom, titre, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques personnelles.
Date de naissance.
Sexe.
Statut marital et personnes à charge.
Parents proches et coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.
Numéro de sécurité sociale.
Coordonnées bancaires, bulletins de paie et informations relatives à la situation fiscale.
Informations relatives au salaire, aux congés annuels, à la retraite et aux avantages sociaux.
Date d’entrée en fonction.
Localisation de l’emploi ou lieu de travail.
Copies du permis de conduire, du certificat de naissance/du passeport.
Informations relatives au recrutement (en ce compris les copies de la documentation relative au permis de travail, les références et toutes autres informations contenues dans le CV ou une lettre de motivation ou tout autre élément faisant partie du processus de candidature).
Dossier du personnel/Documents se rapportant à l’emploi (en ce compris le titre du poste, les expériences professionnelles, les heures de travail, les documents se rapportant à la formation, les attestations relatives aux diplômes ou certifications et l’appartenance à des organisations professionnelles).
Historique de rémunération.
Informations relatives à la performance.
Informations relatives aux mesures disciplinaires et réclamations.
Images de vidéosurveillance et autres informations obtenues par le biais de procédés électroniques tels que les relevés de temps et états de présence.
Informations concernant votre utilisation de nos données et des systèmes de communication.
Photographies.
Autres données que vous nous communiquez volontairement relativement à votre emploi.
Nous pouvons également être amenés à traiter des données à caractère personnel sensibles vous concernant (c’est-à-dire des données relatives à la santé, lorsque cela est nécessaire pour que nous puissions nous conformer à nos obligations en matière de droit du travail.
Votre droit d’opposition – Veuillez noter que vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est mis en œuvre conformément à nos intérêts légitimes. Veuillez noter toutefois que nous pourrions ne pas pouvoir donner une suite favorable à votre demande dans tous les cas.
Divulgation de vos données à caractère personnel
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel pour les finalités énoncées ci-dessus aux destinataires suivants, sous réserve des dispositions des lois applicables en matière de protection des données :
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Autres entités du groupe Alamo.
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Institutions financières, institutions de régime de retraite, consultants et conseillers professionnels.
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Autres prestataires de services, tels que les prestataires de paie externalisée, les fournisseurs et les administrateurs d’avantages sociaux, les fournisseurs de systèmes d’information (dûment désignés comme sous-traitants), impliqués dans la fourniture de services à Forges Gorce et/ou à ses Employés.
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Experts comptables indépendants et auditeurs, représentants autorisés en matière de contrôle interne tels que l’audit, le service juridique et/ou le service de sécurité/sûreté de l’entreprise.
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Autorités fiscales locales ou tout organisme gouvernemental ou administratif lorsque Forges Gorce estime que cela est nécessaire ou souhaitable afin de respecter les lois applicables, les ordonnances/requêtes des tribunaux ou les réglementations gouvernementales.
Transfert des données en dehors de l’UE
Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel aux fins précitées à d’autres entités du groupe Alamo ou à d’autres destinataires tels qu’énoncés ci-dessus, qui sont basés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (l’« EEE »), y compris les États-Unis, lesquels ne sont pas considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données.
Nous exploitons également [Insérer le nom – la ligne d’alerte professionnelle], laquelle est basée aux États-Unis et s’inscrit dans le cadre de la Politique relative au Code d’Ethique ; si les appels peuvent être réalisés de manière anonyme, il pourrait y avoir des cas où vous choisiriez de transmettre des données qui sont alors transférées à l’international.
Sécurité des données
Nous disposons de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, utilisation, accès, altération ou divulgation non autorisé(e), de manière accidentelle, et contre toutes autres formes de traitement illicite. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, cocontractants et aux autres tiers qui ont besoin d’y accéder pour des raisons commerciales/professionnelles. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Conservation des données
Quelle est la durée pendant laquelle vous utiliserez mes données ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela sera nécessaire pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, en ce compris aux fins de respecter toute obligation légale, comptable et de signalement. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations en ce qui concerne la durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel, veuillez contacter Eric Tesnière, à etesniere@alamofr.com. et demander une copie de la politique relative à la conservation des données à l’échelle du groupe. Afin de déterminer la période de conservation appropriée en ce qui concerne les données à caractère personnel, nous prenons en considération la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel des dommages découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel et le fait de savoir si nous pouvons ou non atteindre lesdites finalités par le biais d’autres moyens, ainsi que les obligations légales applicables.
Dans certaines circonstances, nous pourrons rendre vos données à caractère personnel anonymes de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées à votre personne, dans ce cas-là nous pouvons utiliser de telles données sans qu’il soit nécessaire de vous en informer. À partir du moment où vous n’êtes plus un employé, un salarié ou cocontractant de la société, nous conserverons et détruirons de manière sécurisée vos données à caractère personnel conformément à la politique en vigueur en matière de conservation des données à l’échelle du groupe.
Droits d’accès, de correction, d’effacement et de limitation
Votre obligation de nous informer de modifications
Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant soient précises et à jour. Veuillez nous tenir informé en cas de modifications relatives à vos données à caractère personnel au cours de votre relation de travail avec nous.
Vos droits en relation avec les données à caractère personnel
Dans certaines circonstances, et conformément à loi, vous avez le droit :
De demander l’accès, la rectification et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel.
D’obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
De demander le transfert de vos données à caractère personnel à une autre partie.
Lorsque cela est applicable dans votre pays, nous envoyer des directives particulières concernant l’utilisation de vos données après votre mort.
Toute demande doit être adressée à Eric Tesnière, Directeur des Ressources Humaines,à etesniere@alamofr.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de votre autorité nationale de protection des données. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
